Epikurieu

Conditions Générales de Vente


1. Généralités

  • L'acceptation d'un devis, par signature, par e-mail ou oralement, entraîne l’adhésion pleine et entière du client aux présentes Conditions Générales de Vente, qui sont notamment disponibles sur le site internet d'epikurieu, et jointes au premier devis communiqué à un client.
  • Il est de la seule responsabilité du client de s'assurer que les prestations proposées sur le devis correspondent à son besoin.
  • Ces Conditions Générales de Vente peuvent selon les cas être complétées par des conditions particulières, notamment indiquées sur le devis communiqué au client.

2. Prestations et tarifs

  • Le montant des prestations étant variable selon le projet, il sera évalué au cas par cas par epikurieu, et communiqué au client sous la forme d'un devis.
  • epikurieu n'est engagé à fournir que les prestations explicitement spécifiées sur le devis. Réciproquement, toutes les prestations non spécifiées ne sont pas comprises et feront l’objet d’un devis complémentaire si le client souhaite les ajouter.
  • Les tarifs communiqués sur le devis sont valables pour une durée de deux mois. Au delà, ils pourront être remis en question par epikurieu.

3. Facturation et règlement

  • Les prestations d'epikurieu ne sont pas soumises à TVA (franchise en base, article 293B du code général des Impôts). Aucune TVA ne pourra donc être récupérée par le client sur les prestations d'epikurieu.
  • Les factures sont généralement établies à la livraison de la prestation, mais epikurieu se réserve le droit de demander, avant le début de la prestation, un acompte représentant au maximum 50% du montant total de la prestation.
  • Des facilités de paiement peuvent être négociées, sur demande explicite du client.
  • Sauf accord particulier, le paiement s'effectue à réception de la facture et dans un délai maximal de trente jours (rappelé sur la facture). Il ne pourra en outre excéder 60 jours à compter de la date d'émission de la facture (LME du 4 août 2008).
  • En cas de retard de paiement, un intérêt de retard au taux de 15% sera appliqué de plein droit et sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire (art. L. 441-6 du Code de commerce). Les pénalités de retard courent de plein droit le jour suivant la date de règlement portée sur la facture.
    A compter du 01/01/2013, tout retard de paiement donnera lieu, en plus des pénalités de retard, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Le montant de cette indemnité a été a fixé par décret à 40 € ; elle est due de plein droit et sans formalité.
  • Pas d'escompte en cas de paiement anticipé.
  • Dans le cas où par la faute ou décision du client, la prestation prévue ne pourrait se finir (abandon du projet, non communication des éléments nécessaires à la réalisation du projet dans un délai de 2 mois, etc), epikurieu facturera au minimum les travaux déjà accomplis, selon le tarif prévu au devis, ou selon le temps réellement passé si le travail accompli ne correspond pas exactement à une ligne du devis.

4. Exécution des prestations

4.1. Collaboration et rôles respectifs

  • Le client s’efforcera d’avoir un seul interlocuteur privilégié avec epikurieu. Cette personne référente est chargée de faire le lien entre les parties ; elle s’engage à transmettre les éléments & informations sur le projet de façon claire et explicite, après concertation avec tous les acteurs du projet, afin de pouvoir exprimer un avis consensuel et fiable.
    Tous les éléments transmis par cette personne, ou toute autre personne qu'elle aura désignée comme nouvel interlocuteur, engagent l'entière responsabilité du client.
  • epikurieu souhaite être associé au maximum à l'établissement du cahier des charges des projets qui lui sont confiés. Le cahier des charges reste néanmoins sous la responsabilité du client, à qui il incombe de fournir à epikurieu toutes les données nécessaires à son établissement, ainsi que de vérifier que le cahier des charges établi correspond aux besoins de son projet.
  • En cas de modification du cahier des charges en raison de changements d'avis, erreur ou omission du client, ou d’imprécision dans un cahier des charges fourni par le client, le devis sera revu, des changements pouvant intervenir au niveau des tarifs proposés, des délais indiqués ou des fonctionnalités / caractéristiques prévues.
  • epikurieu précise sur le devis des délais indicatifs, exprimés en jours ouvrés, pour les différentes phases d'exécution du projet. Certaines phases étant étroitement dépendantes d'actions du client (validation d'un graphisme, fourniture de textes, d'éléments administratifs, etc), en cas de manquement du client à accomplir ces actions nécessaires, epikurieu ne pourra pas être tenu pour responsable d'un retard dans le planning prévu, et sera libre de replanifier le délai avant livraison, sans que ceci ne constitue un manquement à ses engagements.

4.2. Validation des travaux

  • Les demandes de modifications sur la prestation fournie devront intervenir dans un délai de deux semaines suivant la livraison de la prestation. Si le client ne se manifeste pas dans ce délai, la prestation sera considérée comme terminée et acceptée, une facture sera envoyée et toute modification demandée ensuite par le client pourra faire l'objet d'un nouveau devis.
  • 4.2.1. Retouches graphiques

  • Les retouches incluses dans le tarif s'effectuent de la façon suivante :
    • première retouche : le client communique à epikurieu une liste d'éléments à modifier. Le temps passé sur ces retouches est mesuré, mais n'est pas limité.
    • si le client souhaite de nouvelles retouches, elles seront comprises dans le prix initialement communiqué si la première série de retouche n'a pas excédé 2 heures. Si les 2 heures ont déjà été dépassées au cours de la première série, les retouches suivantes seront facturées au tarif horaire communiqué sur le devis d'origine, après validation de l'augmentation du tarif par le client.
    • la durée initiale de 2 heures est adaptée dans la plupart des cas, mais epikurieu pourra modifier cette durée sur demande du client, et/ou si le projet le nécessite.

4.3. Web

  • En l'absence de prestation spécifique de maintenance, il incombe au client de procéder à la sauvegarde de toutes les données de son site, notamment celles modifiées par ses soins ultérieurement à la prestation d'epikurieu (listes de mails, bases de données, etc...). epikurieu ne pourra être tenu pour responsable de la perte de telles données.
  • epikurieu fait appel à des prestataires extérieurs pour l'hébergement, et de ce fait ne pourrait être tenu pour responsable des éventuels dysfonctionnements et problèmes techniques liés à l'hébergeur.

4.4. Prestations graphiques & impression

  • epikurieu fait appel à des prestataires extérieurs pour l'impression des documents. Le transfert des risques sur les produits s’opérant dès l’expédition, les documents imprimés voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il revient au client d'émettre ses réserves en cas de problème de livraison et/ou de transport sur les produits livrés à son adresse.
  • Il incombe au client qui souhaiterait gérer personnellement l'impression des documents, de transmettre à epikurieu les informations et contraintes techniques complètes lui permettant de fournir des fichiers conformes. A cet effet, le client pourra également mettre epikurieu en contact avec l'imprimeur sélectionné par ses soins.
    • Toute information erronée ou imprécise fournie par le client, et conduisant à des impressions insatisfaisantes, ne saurait engager la responsabilité d'epikurieu.
    • Les fichiers permettant l'impression seront mis à disposition par e-mail ou sur un serveur FTP. La création d'un CD est possible sur demande expresse du client.
  • epikurieu ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la qualité de reproduction des fichiers livrés en haute définition (logos, flyers, etc), celle-ci pouvant varier considérablement suivant le matériel d'impression utilisé, les paramètres définis ou le prestataire choisi.

5. Confidentialité

  • Chacune des parties au présent contrat s’engage en son nom comme en celui de ses collaborateurs à considérer comme confidentiels, pendant la durée du présent contrat et après son expiration, les documents, systèmes, logiciels, savoir-faire, informations sensibles, en provenance de l’autre partie dont elle pourrait avoir eu connaissance à l’occasion de l’exécution du présent contrat, et à ne pas les utiliser en dehors des besoins du présent accord.
  • Ne sont pas concernées par cette obligation de confidentialité les informations tombées dans le domaine public ou dont la révélation a été autorisée par écrit par la partie concernée.

6. Mentions commerciales et droit de publicité

  • Sauf demande contraire explicite du client, epikurieu se réserve le droit de mentionner ses réalisations pour le client sur ses propres documents de communication et commerciaux (site internet, book, plaquette, etc).
  • Sauf demande contraire explicite du client, epikurieu se réserve le droit de faire figurer dans la réalisation une signature indiquant clairement sa contribution (Par exemple "Création epikurieu", "Réalisation technique epikurieu", etc), ainsi que l'adresse de et/ou le lien vers son site internet. Le client s'engage à ne pas supprimer ni faire supprimer ces mentions tant que le travail d'epikurieu est exploité.

7. Propriété intellectuelle et exploitation

7.1. Droits d'auteur

  • Le Code français de la propriété intellectuelle indique que le droit moral d’une création (comprenant droit de divulgation, droit de paternité, droit au respect de l’oeuvre et droit de retrait) est attaché à son créateur de manière perpétuelle et imprescriptible. epikurieu conserve donc la propriété intellectuelle sur toutes ses créations (graphisme, programmation, etc), et le client ne pourra en aucun cas les revendre à une tierce personne.
  • Seul le droit d’exploitation (droit de reproduction, droit de représentation) est ordinairement cédé au client, pour l'usage spécifié dans le devis. Les conditions particulières pourront y poser des restrictions (notamment des limites de support, de territoire ou de durée). Ce droit pourra être cédé par le client à son tour ; il s'engage dans ce cas à en informer epikurieu.
  • Le Code français de la propriété intellectuelle indique également que toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. Cela implique notamment qu'aucune modification ne devra être apportée sans l'accord d'epikurieu ; si epikurieu accepte que des modifications soit effectuées par un tiers, la signature d'epikurieu sera retirée, et/ou il sera indiqué que le résultat de ces modifications est issu d'un travail original d'epikurieu.
  • Les fichiers de production et les sources restent la propriété d'epikurieu : seul le produit fini sera fourni au client. Si le client désire devenir propriétaire des sources des travaux graphiques ou sites web / programmation, il devra en faire la demande explicite avant l'établissement du devis, les tarifs des prestations d'epikurieu n'incluant ordinairement pas ces sources. De plus, epikurieu ne sera jamais tenu d'accepter de vendre ses sources.
  • epikurieu reste propriétaire des droits d’utilisation des propositions non retenues par le client. Seuls les droits d’exploitation du projet retenu pour la finalisation deviennent propriété exclusive du client à la livraison, sous réserve du règlement des sommes dues et du respect des conditions ici indiquées.

7.2. Eléments préexistants

  • epikurieu ne pourrait être tenu pour responsable d'infraction aux lois françaises et internationales de protection de la propriété intellectuelle pour tous travaux, modifications, créations effectués à partir d'éléments tels que les marques, codes sources, textes, logos, graphismes et photos fournis par le client dont celui-ci n'aurait pas la propriété exclusive.
    • Le client s’engage donc à se renseigner sur les conditions d’utilisation des sources, obtenir toutes les autorisations nécessaires, et à s'acquitter des paiements dus pour toutes les sources à inclure dans la prestation d'epikurieu.

8.1. Caractère original de la prestation

  • epikurieu s'engage à ne fournir que des créations originales, qu'il s'agisse de création graphique ou de programmation (à l'exclusion de logiciels ou systèmes open source qui seront identifiés comme tels). Il reste toutefois possible que le hasard ou les objectifs de communication mènent epikurieu à créer des visuels comportant certaines ressemblances avec des visuels existants. Il s’agirait là d’une pure coïncidence, et epikurieu ne pourrait en aucun cas être tenu responsable d’éventuels problèmes juridiques.

8.2. Web

  • epikurieu s'engage à enregistrer le client comme propriétaire, contact administratif et de facturation des nom de domaine et hébergement ; des informations administratives seront demandées à cet effet. epikurieu apparaîtra le cas échéant en qualité de contact technique.

9. Informatique et liberté

  • epikurieu s'engage à ne jamais vendre ou permettre intentionnellement à des personnes extérieures l'accès aux données personnelles de ses clients.
  • Conformément à la loi (article 34 de la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978), le client dispose d’un droit d'accès, d'un droit de rectification pour les informations le concernant. Le client dispose également d’un droit d'opposition sur ces mêmes informations ; le client concède que ce droit ne sera exécutable que suite à une résiliation du présent contrat. Pour faire valoir ses droits, le client doit envoyer une lettre simple ou un e-mail aux adresses spécifiées en tête de ce document.

10. Litiges et résiliation

  • En cas d’événement de force majeure, dûment reconnu, epikurieu ne pourra pas être tenu pour responsable de tout retard ou inexécution. L’événement de force majeure suspend les obligations liées au présent contrat pendant toute la durée de son existence.
  • Les signataires peuvent mettre fin d'un commun accord à ce contrat, selon les termes qu'ils négocieront.
  • Le contrat pourra être résilié de plein droit, si l'une ou l'autre des parties manquait aux obligations stipulées aux présentes ou aux conditions particulières, et ne remédiait pas à ce manquement dans le mois de la réception d'une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception et ce, sans indemnité et sans préjudice des sommes restant dues et de tous dommages et intérêts.
  • S’il existe un litige qui ne peut être résolu à l'amiable, il sera soumis à l'appréciation des tribunaux de Grenoble, seulement après épuisement des voies de recours amiable (conciliation, arbitrage, ...)

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